Conditions générales

1. Clause générale
Les conditions générales de TaalKo* ont préséance sur celles du donneur d’ordre.  Celui-ci renonce à appliquer ses propres conditions, sauf convention contraire expresse.

2. Responsabilité
TaalKo n’est tenu que d’une obligation de moyen. A tout égard, son éventuelle responsabilité est limitée au montant de la facture (TVA exclue)  qui se rapporte aux services fournis, et s’élève à un montant maximal de EUR 500.

3. Réclamations
A peine de nullité, toute réclamation est adressée par lettre recommandée dans les huit jours de la date de livraison de la prestation par TaalKo.
Les réclamations relatives à la traduction ou à la révision d’un texte doivent être motivées de manière détaillée par référence à des dictionnaires, glossaires ou textes équivalents  rédigés par des locuteurs natifs.
Une éventuelle réclamation ne constitue jamais un motif de non-paiement de la facture.

4. Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande par le donneur d’ordre, une indemnité est due par celui-ci dont le montant est proportionnel au travail déjà effectué, y-compris les éventuelles recherches préalables.  En outre, TaalKo est en droit d’exiger une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à 20% de l’indemnité due susmentionnée.

5. Qualité du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre est réputé agir en qualité d’auteur du texte à traduire ou à réviser et en autorise explicitement la traduction ou la révision.  Dans tous les cas, le donneur d’ordre garantit TaalKo contre les éventuelles demandes / revendications de personnes tiers.

6. Droits d’auteur
TaalKo détient les droits d’auteur relatifs au texte traduit ou révisé.  Celui-ci ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit, dans son intégralité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, y-compris par voie électronique, sans l’accord préalable écrit et explicite de TaalKo.

7. Paiement
Les factures de TaalKo sont payables au comptant et sans escompte. A défaut de paiement de la facture à son échéance, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture (avec un minimum de EUR 100) sera due ainsi qu’un intérêt de retard  conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

8. Juridiction compétente et droit applicable
En cas de différends entre TaalKo et le donneur d’ordre seul le tribunal de commerce d’Anvers, section Anvers, et en l’occurence le Tribunal de paix de Brasschaat est compétent.  Tout différend entre TaalKo et le donneur d’ordre est expressément régi par le droit Belge.

9. Secret professionnel
TaalKo est lié par le secret professionnel.  Celui-ci implique la non-communication de l’identité du donneur d’ordre, du contenu du texte source et de sa traduction ou de sa révision.

*TaalKo = Mme. Ann Robaeys